Entre
La société Tissus Gisèle S.A.
Société anonyme au capital de 1.677.480 €
RCS Epinal B 306 750 274
N° d'identification TVA : FR 00 306 750 274
Adresse : 48 route du Chajoux - 88250 La Bresse - France
Tél : +33 (0)3 29 25 69 69

Et
Le client

Ci-après dénommés " les parties "

1.0 Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société Tissus Gisèle S.A., ci-après dénommée " Tissus Gisèle ", et ses clients ci-après définis. Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne physique ou morale qui commande sur le site TGL.fr, qu'elle soit un professionnel ou non. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique.

1.1 Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur le site TGL.fr au jour de la passation de la commande. Elles s'appliquent, que la commande ait été passée par Internet, courriel, téléphone, télécopie ou courrier postal. Si les présentes devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient notées de manière spécifique.

1.2 Territorialité

Les clients qui commandent sur le site TGL.fr sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française. Il est expressément indiqué qu'en cas de litige, la recherche d'une solution amiable sera privilégiée par les parties. En cas d'échec, le litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce d'Epinal, également en cas de pluralité de défenseurs ou d'appel en garantie.

1.3 Capacité à contracter

L'achat d'un produit se trouvant sur le site TGL.fr n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l'article 1124 du Code civil, tout client de Tissus Gisèle déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code civil.

1.4 Acceptation du client

Le fait pour le client de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.
L'achat par courriel, téléphone, télécopie ou courrier postal implique également l'acceptation des présentes. Celles-ci peuvent être lues directement sur le site TGL.fr. Elles peuvent être envoyées par courriel, par télécopie ou par courrier postal sur simple demande.

1.5 Modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne et donc en vigueur à la date de la commande.

1.6 Caractéristiques des produits

Tissus Gisèle s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Nos chargés de produits veillent à ce que les images présentées sur le site TGL.fr correspondent au mieux au produit vendu. Cependant, si une différence esthétique devait apparaître, elle n'aurait aucune conséquence sur les caractéristiques principales du produit. Une confirmation des détails techniques est toujours possible en contactant le service commercial de Tissus Gisèle.
Tous les produits vendus par Tissus Gisèle sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

1.7 Prix

1.7.1 Les prix sont indiqués en euros hors taxes (€ HT), hors frais de traitement et d'emballage, et hors frais de port.

1.7.2 Les prix affichés sur le site TGL.fr sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

1.7.3 Les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une commande est passée pour un produit dont le prix est inexact et que celui-ci est inférieur au prix de revient du produit, Tissus Gisèle se réserve le droit de traiter la commande à prix coûtant, ou alors, de donner au client la possibilité de l'annuler.

1.7.4 Frais de traitement et d'emballage
Les frais de traitement et d'emballage sont forfaitaires et s'élèvent à 9,90 € HT. Cette somme s'ajoute au montant de la commande.

1.7.5 Frais de port
Les frais de port sont facturés en fonction du poids estimé (selon les règles poids-volume données par le transporteur) du colis (emballage inclus), du pays de livraison et du transporteur. Ils comprennent les frais d'assurance.
Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations commerciales.
Pour connaître en détail le coût des frais de port, cliquez-ici.

1.8 Remise Internet

Une remise est appliquée automatiquement au panier d'achat du client si celui-ci commande par Internet. Le taux de remise est de :

Les frais de traitement et d'emballage ainsi que les frais de port ne sont pas compris dans le calcul de la remise.

2.0 Taxe à Valeur Ajoutée (TVA)

2.1 Application

2.1.1 Ventes aux sociétés
- La TVA s'applique aux sociétés françaises.
- La TVA ne s'applique pas aux sociétés non françaises de l'Union Européenne disposant d'un numéro de TVA intra-communautaire. Le numéro de TVA doit être renseigné lors du passage de la commande et validé par nos soins.
- La TVA ne s'applique pas aux ventes à destination des pays suivants : Andorre, Croatie, Liechtenstein, Suisse et Norvège. Selon la législation en vigueur localement, les produits hors-taxes (HT) sont taxés à l'arrivée, lesdites taxes sont à la charge du client sauf dispositions contractuelles spécifiques entre les parties.
- Les ventes de la métropole vers les DOM-TOM se font HT (TVA française).
La facture accompagnant la marchandise atteste si la TVA a été acquittée ou non.

2.1.2 Ventes aux particuliers
Les ventes à distance aux particuliers sont soumises à la TVA française quel que soit le pays de destination. La facture accompagnant la marchandise atteste que la TVA a été acquittée.

2.2 Taux

Le taux de TVA appliqué est, en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 19.6 %.

2.3 Douanes

Il n'y a pas de droits de douane à l'intérieur de l'Union Européenne sous réserve d'une évolution de la législation en vigueur. Des droits de douane s'appliquent éventuellement aux marchandises vendues depuis l'Union Européenne vers le pays hors Union Européenne du client. Dans ce cas ce dernier doit payer les droits de douane et les aspects administratifs éventuellement associés. La responsabilité du vendeur s'arrête lorsque le produit a été expédié à l'adresse indiquée par le client.
Pour rappel les DOM-TOM sont considérés hors Union Européenne et donc soumis au passage en douane. (cf § 2.1)

Note : Afin de faciliter les transactions commerciales à destination de certains pays situés hors de l'Union Européenne - Andorre, Croatie, Liechtenstein, Suisse et Norvège - le coût des formalités douanières (frais de douane) est intégré forfaitairement dans les frais de port.

3.0 Commande

3.1 Passation

Le client passe commande auprès de Tissus Gisèle soit directement par le site TGL.fr, soit par courriel, téléphone, télécopie ou courrier postal. Lorsque le client passe sa commande par le site TGL.fr, il remplie lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. Tissus Gisèle n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courriel ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal remplit.

3.2 Confirmation

Il est envoyé au client un courriel automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.

3.3 Annulation

3.3.1 Tout client peut annuler sa commande à tout moment, à moins qu'elle n'ait déjà été facturée. Dans un tel cas, et si le client ne souhaite réellement plus les produits qu'il a commandés, le client doit renvoyer le colis à ses frais (cf § 9.1 et suivants).
Si le client a passé sa commande via le site TGL.fr, il peut annuler sa commande par courriel, téléphone ou télécopie. Si le client a utilisé un autre mode de passation de commande, il doit contacter le service commercial de Tissus Gisèle pour annuler sa commande. Il n'est pas tenu compte de pénalité financière pour une annulation de commande.

3.3.2 Annulation de commandes prépayées par carte de paiement
Pour toute commande prépayée par carte de paiement - en tout ou en partie - et annulée, un remboursement sur la même carte de paiement sera effectué sous 4 jours ouvrés.

3.3.2 Annulation de commandes prépayées par virement bancaire
Pour toute commande prépayée par virement bancaire - en tout ou en partie - et annulée, un remboursement sous 10 jours ouvrés sera effectué sur un compte bancaire dont les coordonnées devront être fournies par le client.

3.4 Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site TGL.fr, dans la limite des stocks disponibles. Plus de renseignements peuvent être donnés par courriel, téléphone ou télécopie. Toute indisponibilité est également notée sur nos pages. Ainsi, selon la disponibilité des produits, pourront apparaître les mentions suivantes : "Disponible immédiatement", "Dernières pièces en stock", "En fabrication".
Si Tissus Gisèle ne peut fournir un produit - un écart de stock étant toujours possible sur les articles en faible quantité, et ce malgré une mise à jour régulière - Tissus Gisèle le notifiera au client par courriel et remboursera les articles non livrés tel que défini dans le paragraphe 3.3 des CGV. En tout état de cause, aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

4.0 Paiement

La confirmation de commande forme le contrat et fixe le prix (produit(s) + frais de traitement et d'emballage + frais de port) que le client s'engage à régler. Tissus Gisèle se réserve le droit de décliner une commande.

4.1 Moyens de paiement

Le client peut régler selon les moyens de paiement suivants :

4.1.1 Carte de paiement (carte bancaire VISA, MasterCard, etc.)
Le paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de la banque CIC pour le compte de Tissus Gisèle qui, à aucun moment, ne connait le numéro de carte du client. La carte de paiement est débitée du montant initial de la commande.
Un service de sécurisation des paiements sur Internet, 3-D Secure de VISA et MasterCard, permet de valider le paiement avec un identifiant personnel afin de s'assurer que le client est bien le titulaire de la carte utilisée. En cas d'authentification erronée, le paiement sur Internet ne peut avoir lieu.

4.1.2 Virement bancaire
Le paiement par virement bancaire est possible pour les règlements nationaux ou internationaux. En aucun cas Tissus Gisèle ne supportera des frais et commissions bancaires. Les coordonnées bancaire de Tissus Gisèle sont les suivantes :

RIB Identifiant national de compte
Banque	Guichet	Compte	Clé RIP
30087	33180	00074350101	79

IBAN Identifiant international de compte
International Bank Account Number
FR76	3008	7331	8000	0743	5010	179

BIC Identifiant international de la banque

Bank Identifier Code - SWIFT Address

CMCIFRPP

4.1.3 Mandat adminstratif
Le mandat administratif est réservé uniquement aux établissements français relevant de la comptabilité publique (collectivités, communes, administrations, etc.). L'original du bon de commande administratif (à l'entête d'un organisme ou d'une administration avec cachet et signature des autorités compétentes, et sur lequel doit figurer le n° de commande internet) doit parvenir à Tissus Gisèle dans les meilleurs délais.

Note : Dans le cas d'un paiement à l'international, l'utilisation d'une carte de paiement n'est possible que pour les clients situés dans une zone de livraison desservie par les transporteurs de Tissus Gisèle. Hors zones de livraison, seuls les virements bancaires sont acceptés.

4.2 Défaut de paiement

Tissus Gisèle se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

4.3 Contrôle anti fraude

Tissus Gisèle peut être amenée à demander au client toutes les pièces nécessaires au traitement de la commande : justificatif de domicile, pièce d'identité... Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à Tissus Gisèle.

4.4 Réserve de propriété

Tissus Gisèle reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

5.0 Facture

Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas facture. Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement le client reçoit sa facture lors de la livraison, dans son colis. Tissus Gisèle garde un exemplaire numérique de chaque facture.

6.0 Délais

6.1 Délai de préparation

Les commandes passées par Internet sont relevées au fil de l'eau du Lundi au Vendredi. Le délai de traitement de la commande varie en fonction du mode de paiement choisi (le client doit par exemple tenir compte du délai de traitement bancaire de son virement), de la disponibilité des stocks, des procédures en vigueur au sein de Tissus Gisèle. Celui-ci peut donc varier de quelques minutes à plusieurs jours.

6.2 Délai de transport

Tissus Gisèle informe le client que les délais annoncés sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs. Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de Tissus Gisèle.

6.3 Délai de livraison

Si Tissus Gisèle dispose du produit en stock, le délai de livraison est égal au délai de préparation de la commande additionné du délai de transport.

7.0 Expédition

Pour connaître en détail le coût des frais d'expédition, cliquez-ici.

7.1 Conditionnement

Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives dans une optique d'optimisation générale du conditionnement mais visent en tout état de cause à la satisfaction du client au travers d'un suivi qualitatif.

7.2 Confirmation

Si le client a passé sa commande sur le site TGL.fr, il lui est envoyé un courriel automatique de confirmation de l'envoi de son colis sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.

7.3 Suivi du colis

Selon le transporteur du colis expédié, un numéro de suivi du colis peut être disponible en fin de journée auprès du service commercial de Tissus Gisèle. Grâce à ce numéro, le client peut suivre son colis sur le site Internet du transporteur. Le suivi du colis dépend du transporteur et est sous sa responsabilité. Tissus Gisèle n'est pas responsable des difficultés techniques qui pourraient entraver la possibilité qui est offerte au client de suivre son colis sur les sites Internet des transporteurs.

7.4 Transport

Tissus Gisèle travaille avec différents transporteurs. Tous les transporteurs ne livrent pas au même endroit, ainsi, selon les lieux de livraison le choix entre les transporteurs n'est pas le même. Le choix des transporteurs est également différent selon le montant et la quantité des produits contenus dans le colis à livrer.

8.0 Livraison

8.1 Lieu de livraison

Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée.

8.2 Absence le jour de la livraison

Selon les cas, le transporteur peut laisser un avis de passage chez le destinataire - invitant ce dernier à prendre contact avec le dépôt le plus proche de l'adresse de livraison - ou contacter le destinataire pour prendre rendez-vous pour une nouvelle présentation du colis. En cas d'absence du destinataire après 1 ou 2 tentatives de livraison, le transporteur informera Tissus Gisèle de la mise au dépôt du colis. Ces informations seront transmises au client par mail ou minimessage si le client a fourni un numéro de téléphone portable.

8.3 Retard de livraison

Il est possible qu'un colis n'arrive pas dans les délais garantis par les transporteurs. Dans tous les cas, si le retard est très important le client peut contacter Tissus Gisèle afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.

8.4 Perte de colis

Dans ce cas, Tissus Gisèle est obligée de respecter les délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. De fait, le client est également tenu par ces délais :
- Ainsi, il dispose d'un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du mail de confirmation de l'expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès de Tissus Gisèle. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.
- D'autre part, si le client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, Tissus Gisèle s'occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre et il est donc possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier. Ce dernier devra les fournir dans les meilleurs délais.
- Enfin, les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types: soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et Tissus Gisèle en informe le client et effectue un second envoi ou procède au remboursement (montant facturé) selon le choix du client.

8.5 Réception du colis

Les colis sont remis contre signature au destinataire. Tout produit livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. Sans réserves le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure auprès de Tissus Gisèle. Il est rappelé que si le destinataire veut préserver ses recours contre le transporteur, il lui appartient de formuler auprès du transporteur sa réclamation motivée dans les 3 jours (non compris les jours fériés) qui suivent le jour de la livraison. Cette réclamation doit être faite par Lettre Recommandés avec Accusé de Réception.
Tout colis non réclamé et restitué à Tissus Gisèle pourra être réexpédié aux frais du destinataire.

8.6 Erreur de livraison

A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par courriel, téléphone, télécopie ou courrier postal auprès de Tissus Gisèle toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non conformité doit être effectuée avant 12h le jour ouvré suivant la livraison du colis. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Tissus Gisèle de toute responsabilité vis à vis du client.

8.7 Grèves ou événement de force majeure

En cas de grève des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, Tissus Gisèle mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis.

9.0 Retours

9.1 Procédure et conditions générales de retour

9.1.1 Conditions
Un produit est entendu dans son ensemble; ainsi, si le client a commandé une parure et qu'il n'est pas satisfait de l'un des composants de la parure, il doit quand même renvoyer l'ensemble de la parure. Tissus Gisèle se réserve le droit de renvoyer au client les colis incomplets.

9.1.2 Modalités d'exercice
Le client doit faire part à Tissus Gisèle de son intention préalable de retourner le colis. Il peut le faire par courriel, téléphone, télécopie ou courrier postal. Le délai qui lui est imparti pour prendre contact avec notre service commercial dépend du motif de retour (cf § 9.2 et suivants). La demande de retour doit être faite auprès de notre service commercial qui délivrera un numéro d'accord de retour. Dès réception de l'accord, le client dispose de 5 jours pour retourner le produit à l'adresse de Tissus Gisèle. Passé ce délai, le colis expédié en retour sera refusé.

Il est conseillé d'effectuer le retour par une voie qui permette au client de s'assurer du suivi et de la bonne livraison du colis à l'adresse qui lui aura été communiquée. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par les soins du client, et faisant retour vers les services de Tissus Gisèle, ne leur parvenait pas, le client ne serait pas en mesure de lancer une enquête auprès du transporteur afin de leur demander de localiser ce dernier. Le client note bien que tout colis non expédié par les soins de Tissus Gisèle n'est pas sous la responsabilité de cette dernière. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des transporteurs.

A réception, les services de Tissus Gisèle contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par les services de Tissus Gisèle et sera réexpédié au client, à ses frais. Si le retour est effectué sous un mauvais motif, le produit pourra être refusé et donc être réexpédié au client à ses frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, le client en sera informé par courriel et le traitement de son retour sera donc fonction du nouveau motif.

Note : Il est important d'inscrire le(s) numéros(s) de retour sur le colis près de l'adresse d'expédition précédé de la mention "RETOUR" en gros caractères. Tout colis ne mentionnant pas ce numéro sera refusé dès sa réception.

9.2 Les retours pour rétractation

9.2.1 Modalités de retour
A compter de la date de livraison de la commande, un client particulier dispose d'un délai de 7 jours francs pour faire valoir son droit de rétractation et demander au service commercial de Tissus Gisèle de lui attribuer un numéro d'accord de retour. Le client retourne alors tout produit ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demande l'échange contre une autre référence ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

9.2.2 Traitement du retour pour rétractation
Après réception et acceptation du colis par les services de Tissus Gisèle, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du consommateur, Tissus Gisèle proposera de lui réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente. Dans le cas contraire, un avoir sera créé. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de traitement et d'emballage + frais de port). Si le client choisi d'être remboursé, un remboursement de la valeur de l'avoir sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du produit par Tissus Gisèle.

9.2.3 Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

Note : Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai de rétractation n'est pas applicable aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (broderies, inscriptions, sur mesure, etc.).

9.3 Les retours pour erreur de référence

9.3.1 Modalités de retour
Le client dispose de 15 jours pour signaler à Tissus Gisèle que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de compatibilité, de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que le service commercial de Tissus Gisèle lui attribue un numéro d'accord de retour. Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert.

9.3.2 Traitement du retour
Après réception et acceptation du colis par les services de Tissus Gisèle, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, Tissus Gisèle proposera de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes après validation. Dans le cas contraire, un avoir sera créé. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de traitement et d'emballage + frais de port). Si le client choisi d'être remboursé, un remboursement de la valeur de l'avoir sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du produit par Tissus Gisèle.

9.3.3 Frais de retour
Après avoir réceptionné et accepté le colis, si les frais de port engagés auprès du transporteur sont connus, Tissus Gisèle procédera à l'émission automatique d'un avoir du montant des ces frais. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 50 € TTC.
Dans le cas de l'émission d'un avoir, le client peut demander l'annulation de celui-ci et son remboursement auprès de Tissus Gisèle.

10.0 Confidentialité des informations et respect de la vie privée

10.1 Lors de votre commande, des informations confidentielles sont récupérées par Tissus Gisèle. Ces informations sont propriété de Tissus Gisèle, et ne seront révélées à aucun tiers.

10.2 Afin d'offrir un service de qualité au meilleur prix possible, Tissus Gisèle se réserve le droit d'adapter ses procédures à tout moment.

10.3 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Pour lui fournir les informations collectées, Tissus Gisèle exigera un titre d'identité et un justificatif de domicile. Les informations seront fournies dans les 30 jours suivant la demande.

10.3 Le site TGL.fr a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1269495.

11.0 Securité

Tissus Gisèle prend toutes les précautions nécessaires pour sécuriser les détails des commandes et paiements, mais, sauf en cas de négligence de sa part, Tissus Gisèle ne peut pas être tenue responsable d'aucunes pertes causées suite à l'accès non autorisé aux informations que le client a fourni.

12.0 Responsabilité

12.1 Tissus Gisèle est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.

12.2 Tissus Gisèle décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandé. Si le client est un professionnel ou si les marchandises sont employées en tout ou partie pour des buts professionnels, Tissus Gisèle ne pourra être tenue comme responsable de toute conséquence liée à l'utilisation de ces produits dans le cadre de l'activité du client, que ce soit de manière directe ou indirecte, et pour quelque raison que ce soit. La responsabilité de Tissus Gisèle est en tout état de cause limitée au prix payé pour les marchandises achetées.

12.3 Les sites reliés directement ou indirectement au site TGL.fr ne sont pas sous le contrôle de Tissus Gisèle. En conséquence, Tissus Gisèle n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.

VERSION DU 19 avril 2010





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