Politique de confidentialité Candidats

 

1. Qui sommes-nous ?

La société TGL – Tissus Gisèle (ci-après « TGL » ou « nous ») est une SAS, inscrite au RCS d'Epinal sous le numéro 306 750 274, dont le siège social est situé au 8 chemin des Ecorces 88 250 La Bresse. TGL est amenée à traiter les données à caractère personnel des candidats (« vous ») dans le cadre de son activité de recrutement.
 

Quel est le cadre légal et réglementaire applicable ?

Comme exposé ci-dessus, TGL est amenée à traiter certaines de vos données à caractère personnel (c'est-à-dire toute information vous concernant qui vous rend directement ou indirectement personnellement identifiable), conformément à la réglementation applicable en France et dans l'Union européenne, dans le domaine de la protection des données à caractère personnel (« Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel »), incluant notamment :

• La loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses éventuelles mises à jour ;
• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») ;
• Le cas échéant, les textes adoptés au sein de l'Union européenne et les lois locales susceptibles de s'appliquer aux données à caractère personnel traitées dans le cadre de nos relations.

Quelles sont les modalités de traitement de vos données à caractère personnel ?

Pourquoi et sur quels fondements traitons-nous vos données ?

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de nos relations sont uniquement utilisées pour les finalités suivantes, sur la base légale associée à celles-ci :
 

Finalité de traitement	Base légale
Réception et enregistrement des candidatures	L'exécution de mesures précontractuelles et l'établissement de la relation contractuelle entre TGL et les candidats.
Gestion des candidatures et des processus de recrutement

Dans le cadre du traitement de la candidature et de l'éventuelle conclusion du contrat de travail, les données à caractère personnel relatives aux candidats sont collectées directement auprès de la personne concernée.

Certaines données à caractère personnel relatives aux candidats pourront également être collectées indirectement, notamment par l'intermédiaire de personnes externes (agences d'intérim, etc.).

Les catégories de données à caractère personnel

Dans le cadre de ses traitements relatifs au recrutement, TGL peut être amenée à traiter les catégories de données relatives à votre candidature et à votre situation professionnelle suivantes :

• Informations relatives à la candidature (CV) ;
• Diplômes ;
• Formation ;
• Expériences professionnelles ;
• Toute autre donnée personnelle communiquée dans le CV ou la lettre de motivation ;
• Données relatives à la candidature et au processus de recrutement (date et lieu des entretiens, personnes présentes, etc.) ;

La fourniture des données par le candidat, ou par un tiers, est obligatoire pour la gestion des finalités visées ci-dessous, et pour remplir les obligations employeur prévues par le contrat et les textes en vigueur.

Combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel que nous collectons uniquement conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre candidature.

Si votre candidature n'est pas retenue, nous ne conservons pas les données y étant liées.

A qui vos données à caractère personnel sont-elles communiquées ?

Vos données à caractère personnel sont transmises aux destinataires suivants, strictement en considération des finalités recherchées :

• Services internes (ressources humaines, manager concerné) ;
• Tiers intervenant dans le processus de recrutement (ex. organismes gestionnaires des prestations d'assurance chômage, maladie ou retraite ou encore certains de nos outils/logiciels).

Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous sommes attachés à assurer la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la sécurité de vos données à caractère personnel.

Conformément à l'article 32 du RGPD, nous nous efforçons de mettre en oeuvre toute mesure technique, logique et organisationnelle nécessaire et appropriée, permettant de garantir le niveau de sécurité le plus adapté aux risques encourus lors du traitement de ces données à caractère personnel.

Nous mettons également en place des moyens afin d'empêcher, dans la mesure du possible, toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé à ces données à caractère personnel.

Ces mesures comprennent ainsi notamment le stockage de vos données à caractère personnel dans un environnement d'exploitation sécurisé, uniquement accessible aux personnes habilitées et tenues de respecter la confidentialité de vos données.

Notre politique est-elle amenée à évoluer ?

Oui – nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité à tout moment dans le respect de la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Toute modification s'applique immédiatement et est indiquée au début de la politique de confidentialité avec la date d'entrée en vigueur correspondante.

Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur le site web de TGL – Tissus Gisèle : www.tgl.fr/fr/offres-d-emploi.html

Quels sont les droits dont vous disposez ?

Conformément au droit applicable, vous disposez selon le traitement en cause, des droits suivants :
 

Droits d'information, d'accès et à la portabilité

Vous disposez du droit d'accéder aux données à caractère personnel vous concernant et qui sont traitées par nos soins, et de savoir pourquoi nous traitons vos données, d'où nous les tenons et qui les reçoit.

Nous vous communiquerons les informations demandées, par écrit ou par voie électronique, dans un délai raisonnable et au plus tard dans un délai d'un mois sous réserve que votre demande ne soit pas excessive.

Vous disposez également du droit d'obtenir une copie des données à caractère personnel que nous traitons vous concernant. Si vous avez introduit votre demande par voie électronique et que vous ne sollicitez pas un autre mode de communication, ces informations vous sont communiquées sous forme électronique.
 

Droit de rectification

Vous pouvez demander à tout moment à ce que vos données à caractère personnel soient mises à jour, rectifiées et/ou complétées.

Selon les cas, vous pouvez également rectifier vous-même vos informations.
 

Droit à l'effacement

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes. Néanmoins, il est porté à votre attention, qu'en raison de la nature de certains traitements réalisés et notamment de leur base légale (ex : répondre à une obligation légale), nous ne pourrons procéder à l'effacement de vos données à caractère personnel qu'à l'issue de l'obligation légale de conservation et/ou des délais de prescription applicables.
 

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez nous demander de suspendre temporairement l'utilisation de certaines de vos données à caractère personnel notamment en cas de contestation de l'exactitude de tout ou partie de ces dernières.
 

 Droit d'opposition 

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, y compris à un profilage fondé sur ces dispositions. Le traitement doit alors cesser, sauf s'il est par exemple nécessaire au respect des législations sociales et fiscales, à la défense de nos intérêts ou d'un tiers ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
 

 Droit de retirer votre consentement 

Vous pouvez retirer votre consentement, à tout moment, dès lors que ce dernier aura été préalablement requis par nos soins pour la mise en oeuvre du traitement considéré.

Vous reconnaissez et acceptez que le retrait de ce consentement ne remet pas en cause la légitimité du traitement qui a été effectué sur la base de l'accord que vous avez donné avant le retrait.
 

 Droit d'information en cas de violation de données 

En cas de violation de données à caractère personnel constatée au sein de TGL, nous vous communiquerons des informations relatives à une telle violation, dès lors que celle-ci est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.

Vous reconnaissez et acceptez qu'une telle communication n'est pas nécessaire lorsque TGL a mis en oeuvre les mesures appropriées pour diminuer ou supprimer le risque élevé d'atteinte à vos droits et libertés.
 

Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), s'agissant de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, et ce, notamment depuis son site web www.cnil.fr.

Comment nous contacter ?

En cas de question relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par courrier ou par e-mail aux adresses suivantes :

• TGL – A l'attention du service protection des données – 8 chemin des Ecorces – 88 250 La Bresse ;
• E-mail : confidentialite@tgl.fr

Si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous recommandons de nous communiquer toute information qui vous permettra de justifier de votre identité (ex. votre numéro client accompagné de votre identité et votre adresse, voire un titre d'identité).

Si nous avons un doute sur votre identité, nous pourrons vous demander de nous communiquer d'autres informations nous permettant de vérifier celle-ci (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, etc.), afin d'éviter que vos données ne soient communiquées à d'autres personnes que vous. Ces informations seront supprimées dès lors que ladite vérification aura été effectuée.